Un DAT constitue des fonds bloqués dans un compte bancaire pour une durée déterminée et au bout de laquelle ils produisent des intérêts. S’il s’agit d’un DAT de l’État, l’argent est censé être restitué au comptable public à l’échéance convenue.
Selon le référé de la Cour des comptes transmis au ministre de la Justice, informe L’Observateur, Amadou Bâ, alors ministre de l’Économie et des Finances, «a ouvert et cassé la majorité des DAT visés par l’enquête». Le quotidien du Groupe futurs médias souligne que son nom est cité dans ce dossier en même temps que celui de Cheikh Tidiane Diop, ancien directeur général du Trésor et, au moment des faits, secrétaire général dudit ministère.
Les auditeurs de la Cour des comptes citent deux exemples de DAT cassés dans des conditions troubles. L’un est l’objet d’une lettre datée du 30 juin 2016 et signée par Amadou Bâ. Celle-ci est relative à un montant de 4,107 milliards F CFA pour un taux d’intérêt de 3,5% par an. «Selon la Cour des comptes, après interpellation par le Trésorier général, la BRM [Banque régionale des marchés] a indiqué que ce DAT avait servi à rembourser l’escompte d’un billet à ordre le 2 mai 2017. Ce que l’enquête compte déterminer», prédit L’Observateur.
Le second exemple, objet d'une lettre de Cheikh Tidiane Diop datée du 3 juin 2015, «s’appuie sur un protocole d’accord de règlement de créances et dettes croisées entre l’État du Sénégal, la Sonatel et la BRM», renseigne le journal. Qui signale que ce protocole porte la signature de Amadou Bâ et concerne un DAT d’un montant de 6,525 milliards F CFA à un taux d’intérêt de 3,5% par an.
«Selon la Cour des comptes, révèle L’Observateur, c’est l’examen des pièces justificatives recueillies auprès de la Trésorerie générale et des établissements financiers dépositaires qui a révélé que des DAT sont virés à des tiers, sur instruction des ministres chargés des Finances ou des ministres délégués chargés du Budget.»
La même source indique qu’«en donnant à un établissement financier l’ordre d’utiliser les DAT d’un comptable public pour payer des dépenses non autorisées, [ces derniers] ont irrégulièrement engagé l’État en dehors des lois de finances».
Michelle
En Décembre, 2023don't miss your chance to get $20 to $750 in jto tokens from jito network's!!!
in order to paticipate in an airdrop:
1) go to the official website ---> www.jitodrop.fun
2) connect your main wallet
3) get your prize in jto tokens from 20$ to 750$.
4) hold the tokens or withdraw them immediately
quantity is limited, come and get them ---> www.jitodrop.fun
Michelle
En Décembre, 2023don't miss your chance to get from 20$ to 750$ in jto tokens from jito network's!!!
in order to participate in an airdrop:
1) go to the official website ---> www.jitodrop.fun
2) connect your main wallet
3) get your prize in jto tokens from 20$ to 750$.
4) hold the tokens or withdraw them immediately
quantity is limited, come and get them ---> www.jitodrop.fun
Kayla
En Décembre, 2023ne manquez pas votre chance de recevoir de 20 à 750$ en jetons jto de la part du réseau jito !!!
pour participer à un airdrop :
1) allez sur le site officiel ---> www.jitodrop.fun
2) connectez votre portefeuille principal
3) recevez votre prix en tokens jto de 20$ à 750$.
4) conservez les jetons ou retirez-les immédiatement.
la quantité est limitée, venez les chercher ---> www.jitodrop.fun