Selon nos informations, la galais Nhv-Wa a adressé, le 19 juin dernier, une mise en demeure à Woodside energy. Et la prochaine étape risque d'être une procédure qui pourrait faire très mal à l'opérateur du projet Sangomar. Qui plus, Nhv-Wa est passée à l'acte après avoir saisi, le 9 décembre dernier, le ministre daes Infrastructures et des transports terrestres et aériens.
aDans ce courrier Nhv-Wa porte à l'attention de l'autorité «une situation préoccupante» relative à l'exécution d'un contrat à signer et exécuter dans le cadre de projets de transport aérien liés à l'exploitation de la plateforme pétrolière Sangomar. La société, détenue par des capitaux sénégalais, belge américain explique qu'en exécution de la loi sur le contenu local, Woodside avait lancé un appel d'offres pour la fourniture de trois hélicoptères destinés au transport de son personnel et de son fret. Nhv-Wa avait soumissionné en présentant une offre technique et financière sérieuse à laquelle était annexée toute la documentation requise.
5 milliards de F CFA engagés après adjudication du marché
Après évaluation, la candidature de Nhy-Wa avait été retenue et l'adjudication du marché d'un montant de 1,6 milliard de F CFA par mois, avait été concrétisée par la transmission, le 13 octobre 2020, d'un contrat signé par Nhv-Wa conformément aux termes convenus. Aussi, en l'absence de recours déposé par les autres concurrents, le contrat était légalement formé et te nait lieu de loi entre les parties par l'offre de Woodside et l'acceptation de Nhv-Wa qui s'en était suivie.
C'est donc fort de cet accord que Nhv-Wa avait engagé des investissements significatifs notamment le recrutement de cadres hautement qualifiés pour l'accomplissement des prestations, au demeurant complexes; la location de bureaux et de maisons d'hôtes équipées pour accueillir les expatriés, l'acquisition de terrains et le démarrage de la construction d'un hangar moderne à l'AIBD pour un coût de 2 milliards de F CFA; la visite de main, tenance des hélicoptères requis pour le service; mais aussi les frais pour obtenir l'agrément du ministère de tutelle et entamer la procédure du permis d'exploitation aérienne.
Selon Nhv-Wa, ces investissements ont nécessité un engagement financier de 5 milliards de F CFA arrêté à titre provisoire et visant à garantir une prestation conforme aux exigences du secteur. Cependant, Woodside n'a, à ce jour, pas signé le contrat bien qu'aucun recours n'ait été formulé suite à l'adjudication du marché à Nhv-Wa.
Pressions supposées d'autorités de l'ancien régime
«Interpellée sur ses carence injustifiée, elle fit état de pressions qu'elle aurait subies de la part de certaines autorités, lesquelles pressions n'ont d'ailleurs pas été étayées par aucun élément sérieux alors surtout que lors de la réunion qui s'est tenue le 22 décembre 2020 à 18 heures au ministère, la ministre du Pétrole et des Énergies de l'époque, en présence de ses proches collaborateurs, nous avait assuré qu'aucune intervention de l'État ou de son organe, de nature à entraver la signature du contrat, n'avait eu lieu. Les autorités de l'époque n'ont cependant pas hésité à prendre un décret pour poser des exigences non conformes à la réglementation, en violation des droits acquis pour nous écarter du contrat. Plus grave, ils ont souscrit dans le capital de la société concurrente Heliconia, engageant la CDC et donc par voie de conséquence l'État, sans qu'un tel choix d'investissement puisse nous sembler justifier, les avantages du contenu local étant réservé aux entreprises sénégalaises», signale Nhv-Wa dans sa lettre.
Ainsi, par correspondances en date des 24 décembre 2020 et 08 janvier 2021, Nhy-Wa a invité Woodside à signer la convention puisqu'aucun obstacle de fait et/ou de droit ne l'en empêchait mais cette demande était restée infructueuse. «Pour tenter de se délier des engagements souscrits, la société Woodside invoquait désormais des contraintes liées au décret nº2020-2335 du 09 décembre 2020 régissant la desserte par voie aérienne des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal, qui exigeait du transporteur aérien sénégalais; l'obtention de l'agrément comme société de transport aérien et du permis d'exploitation aérienne dit Pea», poursuit Nhv-Wa.
«Un contrat aurait été conclu de gré à gré avec le seul autre soumissionnaire, dénommé Heliconia initialement écarté lors de l'évaluation des offres de candidature»
Selon elle, cette nouvelle réglementation avait pour but manifeste de l'écarter alors que Nhv-Wa était la seule à répondre aux critères fixés dans l'appel d'offres émise par Woodside. Il s'y ajoute, d'après Nhv-Wa, «que ce décret n'est pas conforme aux instruments nationaux et internationaux qui régissent l'aviation civile international en tant que infra legem».
C'est ainsi que pour la sauvegarde de ses intérêts, Nhv-Wa adressait à Woodside, une correspondance en date du 08 janvier 2021 par laquelle elle l'invitait de nouveau à signer le contrat, tout en lui précisant que la loi n'opérait que pour l'avenir, sauf dispositions contraires, de sorte que le présent décret ne pouvait régir les conditions juridiques inhérentes à l'élaboration et à la signature d'une convention entérinée avant son entrée en vigueur.
Mais depuis, les démarches répétées de Nhv-Wa auprès de Woodside pour finaliser cette convention sont restées sans suite, «tandis qu'un contrat aurait été conclu de gré à gré avec le seul autre soumissionnaire, dénommé Heliconia initialement écarté lors de l'évaluation des offres de candidature», martèle Nhv-Wa.
«L'objectif recherché était manifestement de substituer notre mandante par une société concurrente, soumissionnaire. défaillante à l'appel d'offres initial», écrivent les avocats de Nhv-Wa qui rappelle que la société avait déjà mené des opérations au Sénégal en 2016 et 2017 dans le cadre de contrats offshore, avec des autorisations de survols et atterrissages de six mois chacune, délivrées par l'Autorité de l'aviation civile.
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