La quarantaine obligatoire uniquement à l'arrivée sur le territoire
Les mesures de mise en quarantaine et d'isolement ne seront obligatoires que pour des personnes arrivant sur le territoire national. Pour les personnes testées positives et déjà sur le territoire, «nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français», a indiqué Olivier Véran.
Le projet de loi prévoit que «les mesures individuelles de placement sont prises par le représentant de l'Etat, sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé et après constatation médicale de l'infection de la personne concernée». Elles ne s'appliqueront «qu'aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d'Outre-mer ou en Corse».
Les personnes qui font l'objet de ces mesures pourront exercer un recours devant le juge des libertés et de la détention «qui statue dans les 72 heures». Le juge peut également s'autosaisir. «Ces mesures ne peuvent se poursuivre au-delà de quatorze jours, sauf si la personne concernée y consent ou en accord avec le juge des libertés et de la détention», poursuit le texte, précisant que «la durée totale de ces mesures ne peut excéder un mois».
Katie
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Amy
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