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Trafic de documents administratifs : voulant faciliter le voyage en Europe d'un congolais pour 6.000 euros, A. M. Sanghotté tombe avec 145 passeports et des ...
Ayant bénéficié tous les deux (2) d'un mandat de dépôt le 12 août dernier, ils ont été présentés au juge ce 16 août pour répondre des faits qui leur sont reprochés.
Les faits remontent au début du mois d'août quand le congolais, M. Blody, alias Mamadou Ba, a été arrêté par la police des frontières à Rosso alors qu'il tentait de sortir du territoire. Une vérification de son identité a permis de se rendre compte qu'il avait par devers lui une carte nationale d'identité et un passeport sénégalais. C'est ainsi que les enquêteurs après avoir ouvert une enquête ont établi que le sieur A. M. Sanghotté était au cœur de cette affaire de trafic de documents administratifs avant de procéder à son arrestation.
Devant la barre, le principal mis en cause et son complice congolais réfutent les faits de faux et usage de faux et cherchent vainement à se tirer d'affaire.
Interpellé sur la provenance et les raisons de posséder des documents sénégalais par devers lui, le congolais évoque des raisons de voyage.
"Ces documents, c'est pour voyager en Europe. C'est A. M. Sanghotté qui me les a délivrés à 400.000 Fcfa. Il devait m'aider à voyager pour 6.000 euros. Mon père qui est en France devait payer toute cette somme pour le voyage", a confié M. Blody, alias Mamadou Ba.
Pour sa part A. M. Sanghotté qui nie les faits, donne sa version. "Je ne lui ai pas donné ces documents. Je connais Blody car il est venu me parler de son souhait de voyager. Son père m'a envoyé 400.000 Fcfa pour que je l'aide à avoir des documents administratifs. Je l'ai mis en rapport avec des gens", s'est défendu A. M. Sanghotté qui a confié n'avoir pas marchandé avec lui pour 6.000 euros. ", a expliqué Sanghotté.
Interpellé sur son droit de facilitateur pour la procuration de documents administratifs alors qu'il affirme être analphabète et externe aux services de l’État, le prévenu répond et avance plus de détails. "Je sais qu'il n'est pas sénégalais. Je l'ai mis en rapport avec un agent municipal a qui j'ai remis 25 000Fcfa et qui lui a produit un extrait, j'ai payé 35 000 Fcfa après pour la CIN et 75 000Fcfa pour l'obtention du passeport. Jusqu'ici je n'ai pas touché aux documents", a-t-il révélé.
Le chargeant de faire dans le faux et usage de faux, le procureur de la République a évoqué un important lot de 145 passeports, des CIN et d'autres documents administratifs retrouvés chez le prévenu après perquisition. Plus de 20 millions de documents de transferts financiers ont été également retrouvés chez le prévenu.
Sur ces pièces justificatives, A. M. Sanghotté clarifie. "Tous ces documents retrouvés chez moi sont pour mes proches. On me les a donnés pour des visas et je les aide pour cela", a-t-il poursuivi.
Dans sa réquisition, le ministère public a jugé l'affaire très grave pour les prévenus qui ont trompé les services administratifs pour la confection de documents au bénéfice d'étrangers qui n'ont pas droit à ces titres.
Le parquet a requis 2 ans d'emprisonnement pour les accusés dont 1 an ferme pour A. M. Sanghotté et
6 mois ferme pour M. Blody.
La défense du mis en cause congolais s'est fondée sur le caractère frauduleux des documents que son client ignorait jusqu'ici. "Mon client a soutenu ici qu'il ne savait pas que c'étaient des faux documents pour lui, il estimait être sur la bonne voie et que son père allait gérer les paiements. Blody ignorait que les pièces reçues étaient des faux", a déclaré son avocat invitant la cour à être clémente envers lui.
Me Aboubakry Barro et Cie qui ont plaidé pour A. M. Sanghotté, quant à eux, considèrent que les agents des services étatiques demeurent les véritables fauteurs pour avoir confectionné les documents avec différentes sommes versées par son client.
"Le service de nationalité est du domaine régalien de l’État. Là où il a fauté c'est d'avoir démarché pour permettre à des étrangers d'avoir des documents administratifs au Sénégal et il l'a appris à ses dépens. Je vous invite à relaxer mon client du délit de faux et usage de faux et escroquerie, car n'ayant jamais eu maille avec la justice. Je vous demande d'être clément et extrêmement indulgent à son encontre", ont soutenu Me Barro et Cie.
Dans sa délibération, le juge a requalifié les faits de faux et usage de faux et déclaré coupables les prévenus. Ces derniers ont tous 2 été condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 3 mois fermes pour A. M. Sanghotté et 1 mois ferme pour M. Blody.
Pleaze
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