La bataille autour des droits Tv n’en finit pas. New world TV (NWTV) a envoyé le mercredi 16 novembre 2022, une mise en demeure à Canal+ pour lui signifier qu’il n’avait aucun droit sur la coupe du monde 2022 et qu’en aucune façon, il ne pouvait se permettre une quelconque diffusion en public ou en privé des rencontres de la coupe du monde qui débute ce dimanche.
Dans la missive signée par ces conseils (Mes Louis Biyao et Emmanuel Durand), NWTV somme Canal+ de retirer dans un délai de 24 heures la «Mise à disposition de l'English Pack DSTV à tous les abonnés de Canal+ dans les pays d'Afrique francophone sub-saharienne».
Car rappellent-ils, NWTV a, «par contrat en date du 26 avril 2021, acquis auprès de la FIFA les droits payants pour la diffusion de la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022 dans les pays d'Afrique francophone sub-saharienne. Par un autre contrat en date du 21 juillet 2021, NWTV a acquis les droits de cette compétition à titre exclusif en diffusion gratuite pour l’ensemble des pays de l’Afrique subsaharienne, à l’exclusion de l’Afrique du Sud».
Les conseils de NWTV s’indignent de constater qu’à titre d'exemple et parmi d'autres communications, «Canal+ a envoyé à chacun de ses abonnés, dans les pays d'Afrique francophone sub-saharienne, un SMS pour faire des propositions à ses clients. En d'autres termes, Canal+ informe ses abonnés, dans un message en français, de la possibilité pour tous, sans avoir à débourser un franc supplémentaire, d'accéder librement à l'intégralité des matches de la compétition».
Pourtant disent Me Louis Biyao et Me Durand «Canal+ ne dispose d'aucun droit en relation avec la Coupe du Monde de la FIFA, Qatar 2022». Et par conséquent, «la FIFA a été informée de l'utilisation sans autorisation par Canal+, dans une communication adressée à l'ensemble de ses abonnés, de termes relatifs à cette compétition»
NWTV donne un délai maximal de 24 heures à Canal+ pour qu’il mette fin à l'offre de distribution gratuite de l'English Pack DSTV, et plus particulièrement des chaînes Super Sport, auprès de tous les abonnés de Canal+ dans les pays d'Afrique francophone sub-saharienne, mais aussi d’'informer ses abonnés de l'abandon de cette offre. «A défaut de faire droit à ces demandes, NWTV engagera sans délai toutes les actions nécessaires pour mettre fin à la violation flagrante de ses droits et réclamera des dommages-intérêts correspondant au préjudice qu’il subit».
Rachel
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