Un ressortissant sénégalais homosexuel a l’obligation de quitter le territoire français. Ce, à la suite de la décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse, rendue le 16 septembre 2025, confirmant l'arrêté d'expulsion. Pour sa défense, le jeune homme a affirmé que son retour au Sénégal l’exposerait à des violences en raison de son homosexualité. Malgré ses inquiétudes, les juges n’ont pas retenu ses arguments.
Né en 1989, M.F.B est installé en France depuis mai 2022. Se disant menacé dû à son orientation sexuelle dans son pays d’origine, il avait demandé l’asile. Mais, l’office français de protection des réfugiés avait refusé sa demande en mai 2023. Cette décision a été confirmée quelques mois plus tard par la Cour nationale du droit d’asile. En décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a été notifiée par le préfet de l’Hérault. Cette obligation est assortie d’une interdiction de retour d’un an, rapporte "Les Echos".
Saisi une première fois, le tribunal administratif de Montpellier avait décidé d’annuler uniquement l’interdiction de retour mais la mesure d’éloignement est maintenue. Suite à cette décision, l’homme a fait appel, tout en espérant que la juridiction reconnaisse les risques encourus en cas de retour au Sénégal, où l’homosexualité est pénalement sanctionnée et socialement condamnée.
Pour sa défense, son avocat a insisté à l’audience sur le fait que son client avait déjà subi des violences familiales et qu’il était accompagné en France par des associations de défense des droits Lgbt, comme Fierté Montpellier Pride. L’avocat a également souligné qu’il entretenait une relation de concubinage avec un ressortissant français et qu’il s’efforçait de s’insérer socialement par le bénévolat et une promesse d’embauche.
Malgré la plaidoirie de son avocat, les juges ont toutefois considéré que les attestations et documents fournis n’étaient pas suffisants pour prouver un danger personnel et actuel au Sénégal. Ils ont également estimé que sa vie privée et familiale en France n’était pas assez établie pour s’opposer à son éloignement. Conséquence: La confirmation de l’arrêté d’expulsion oblige M.B à quitter la France.
Roxanne
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