Cependant, dans la procédure de contrainte par corps dite la prison pour dettes, la libération du détenu dépend de la diligence de la défense. Selon Me Aboubacry Barro, cette dernière a le droit de déposer une requête aux fins de référé pénal pour obtenir gain de cause. Cette procédure aboutit à une audience qui se tient dans le bureau du juge pour formaliser l’acte pénal.
En fait, le ou les avocats de Taïb Socé vont y proposer le paiement entre les mains du conseil de la partie civile qu’est l’Iman Mouhamed Bassirou Sall. « On dépose ladite requête et sur un délai de 48 heures, on convoque une audience dans laquelle Taib Socé est présent.
De même que les avocats des deux parties et le procureur. Seul un juge va siéger », fait relever le procédurier. Qui ajoute que le président de séance pourra ainsi constater le paiement. Le maître des poursuites, sur la base de cet acte, requiert la levée du mandat de dépôt.
A sa suite, le juge peut ordonner la libération du prisonnier. « Constatant le paiement et faisant foi des réquisitions du parquet et l’acte, la partie civile disant qu’il a reçu paiement, le juge prononce la levée du mandat d’écrou de Taïb Socé », a fait remarquer Me Barro.
Tasheia
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